La FFSA obtient une décision favorable de Bercy concernant la classification foncière des circuits de karting et de sport automobile. Cette décision va permettre une baisse significative de l’imposition de la taxe foncière pour de nombreux circuits.
A la suite d’une révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 2017, de nombreux circuits de karting ont connu une augmentation disproportionnée des montants de leur taxe foncière ainsi que de leur cotisation foncière des entreprises.
Fort de ce constat, le Président de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Nicolas Deschaux, avait immédiatement saisi le ministre délégué chargé des Comptes publics afin que la classification foncière des circuits de karting fasse l’objet d’un réexamen attentif. Dans ce cadre, la FFSA tenait, d’une part, à alerter les pouvoirs publics sur la menace que constituait cette révision pour la pérennité de nos équipements sportifs et d’autre part, à faire valoir la spécificité des circuits vis-à-vis des autres équipements sportifs.
Après plusieurs mois de travail, les services de la FFSA ont obtenu une reconnaissance des spécificités des circuits de karting conduisant ainsi le ministère chargé des Comptes publics à classer les circuits précités dans la catégorie des locaux et installations présentant des caractéristiques exceptionnelles (catégorie EXC 1).
Concrètement, cette décision se traduira par une baisse significative de l’imposition de taxe foncière pour un nombre important de circuits. En outre, la base de l’imposition en catégorie EXC 1, calculée à partir de la valeur vénale de chaque circuit, est plus stable et compréhensible pour le contribuable.
La FFSA a également obtenu du ministère chargé des Comptes publics l’application de cette analyse pour les circuits automobiles.
Nicolas Deschaux souhaite remercier le ministre délégué M. Olivier Dussopt pour la qualité d’écoute et le travail réalisé par les services du ministère chargé des Comptes publics dans ce dossier.
Les services de la Fédération sont à la disposition des gestionnaires pour apporter toutes les précisions utiles dans ce dossier.
Nicolas Deschaux – Président de la FFSA a déclaré
« C’est une excellente nouvelle pour les plus de 500 circuits français de voir que nous avons pu aboutir à la définition d’une doctrine fiscale sécurisant leur imposition foncière.
Je sais l’inquiétude que soulevait cette révision fiscale pour de nombreux gestionnaires. C’est pour cela que j’ai souhaité une mobilisation forte des services de la Fédération sur ce dossier.
Lors du 1er baromètre économique réalisé en 2019, nous avons pu mesurer l’importance de la contribution fiscale de nos équipements sportifs aux finances publiques. Ce dossier l’a encore démontré. Dès lors, il était important que la FFSA réponde aux enjeux fiscaux que représentait ce dossier pour des acteurs importants de notre écosystème et ce, a fortiori, dans le contexte de crise que nous connaissons depuis mars 2020. Avec cette décision, nous pouvons dire que nous sécurisons la pérennité des circuits sur le volet fiscal.
J’en profite pour saluer l’engagement constant des circuits au service du sport automobile et du karting. Ils ont joué un rôle majeur dans la continuité de notre passion commune durant les récentes périodes de crise. »
Info FFSA / Photo © KSP