Conformément aux annonces du Président de la République, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables afin de lutter contre le variant Delta. L’obligation de présenter un pass sanitaire valide pour les compétitions sportives impacte nos activités de sport automobile et de karting.
Après des échanges constants avec le ministère chargé des Sports et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), la FFSA est en mesure de s’adresser directement aux licenciés et pratiquants.
La présentation d’un pass sanitaire valide est obligatoire pour les personnes majeures souhaitant accéder aux établissements de plein air, relevant du type PA (circuits extérieurs) ou aux établissements sportifs couverts, relevant du type X (circuits intérieurs) ainsi que pour participer aux manifestations de sport automobile et de karting.
Les personnes mineures sont exemptées de présenter un pass sanitaire valide jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Les bénévoles et les salarié(e)s d’une organisation sont exemptés de présenter un pass sanitaire valide jusqu’au 30 août 2021 inclus. Au-delà des dates précitées, la présentation d’un pass sanitaire valide sera obligatoire pour ces personnes.
Pour rappel, le pass sanitaire consiste en la présentation d’une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes :
1° – le résultat d’un examen de dépistage RT-PCR ou d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un(e) médecin, biologiste médical, pharmacien, infirmier, chirurgien-dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute réalisé moins de 72h avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement ;
2° – un justificatif du statut vaccinal complet de l’un des vaccins contre la Covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence européenne du médicament.
Le schéma vaccinal complet est ainsi défini :
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Situation de la personne |
Déclenchement de la validité du pass sanitaire |
| Vaccin à 1 injection (COVID-19 Vaccine Janssen) | A partir d’un délai de 28 jours après l’injection. |
| Vaccin à 2 injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) | A partir d’un délai de 7 jours après la 2e injection. |
| Injection unique pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 | A partir d’un délai de 7 jours après l’injection. |
3° – un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement.
Pour les sportifs, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers, la présentation du pass sanitaire peut se faire en version numérique (via notamment l’application « TousAntiCovid » ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée) ou en version papier.
Pour les organisateurs/gestionnaires, la lecture des justificatifs est réalisée au moyen de l’application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif ». Les organisateurs/gestionnaires doivent nommer les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Un registre détaillant les personnes autorisées à contrôler et la date et horaires des contrôles effectués doit être tenu. Les documents officiels d’identité peuvent être exigés uniquement par des agents des forces de l’ordre.
La FFSA tient également à apporter un éclairage particulier concernant les manifestations sur route : les organisateurs ont l’obligation de contrôler le pass sanitaire des spectateurs souhaitant accéder aux zones soumises à un contrôle de l’accès des personnes. À contrario, les organisateurs des manifestations sur route n’ont pas l’obligation de contrôler le pass sanitaire dans les zones spectateurs situées le long du parcours étant convenu que celles-ci sont des zones dont l’accès est libre.
Dans la mesure où le Préfet de Département est habilité à prendre toutes mesures complémentaires et/ou di?érenciées aux principes évoqués ci-dessus, les organisateurs sont en contact régulier avec les autorités administratives locales compétentes pour informer les participants, encadrants et spectateurs.
Enfin, compte tenu des nouvelles mesures sanitaires en vigueur, le protocole sanitaire mis à jour de la FFSA se trouve ici et la dernière synthèse publiée par le Ministère ici.
Info FFSA / © Photo DR